Les droits et devoirs du résident en situation de handicap
Formation en Intra Présentiel - Réf CR16A
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Formation créée le 07/10/2024. Dernière mise à jour le 22/10/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Le respect des droits du résident est un enjeu pour la réputation et la qualité des soins au sein d’un établissement d’accueil. Le contexte de résident en situation de handicap constitue un cadre juridique particulier qu’il est indispensable de respecter pour le résident et sa famille. La formation a pour objectif de vous apporter le cadre juridique et des conseils pour respecter l’ensemble des droits du résident en situation de handicap.
Objectifs de la formation
- Connaître les principes des droits et devoirs fondamentaux de la personne en situation de handicap.
- Adapter ses pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir ...).
- Connaître les impacts du cadre règlementaire dans sa pratique quotidienne.
- Organiser la gestion des droits du résident.
Profil des bénéficiaires
- Tout personnel d’établissement accueillant des résidents en situation de handicap.
- Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation.
- Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.
- Matériel nécessaire : vidéoprojecteur et ordinateur.
Contenu de la formation
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1. Le cadre juridique
- • La Convention relative aux droits des personnes handicapées
- • Les grands principes de la loi handicap.
- • La Loi Kouchner de 2002 : le développement des droits des usagers.
- • La Loi Leonetti : les évolutions
- • Le cas du contrat de séjour.
- • Les informations à transmettre sur les droits à la santé lors de l’accueil.
- • Les responsabilités des différents acteurs et les sanctions applicables.
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2. Les principaux droits du résident
- • Le droit d’être informé.
- • Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins du résident, la fin de vie).
- • Le droit d’accès au dossier médical.
- • Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, …)
- • La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, gestion des « fugues », ...).
- • La bientraitance (signalements et gestion des situations de maltraitance, maltraitance et responsabilités).
- • La gestion des biens du résident.
- • La Charte de la personne accueillie.
- • La personne de confiance.
- • Les directives anticipées.
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3. Les devoirs du résident
- • Le respect des règles de droit.
- • Le respect du règlement intérieur.
- • L'interdiction de toute forme de violence.
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4. L'organisation de la gestion des droits du résident
- • Le respect des droits en équipe pluridisciplinaire.
- • La gestion des réclamations
- • Les relations avec la famille
Carine Anciaux, Présidente, référente pédagogique, référente handicap Claire Royer, Assistante administrative Aurélie Fauchet, Assistante administrative Formateur/trice spécialisé(e) en droit des résidents (dont handicap)
- AVANT : Questionnaire de positionnement, recueil des attentes
- PENDANT : Signature des feuilles d'émargement, Evaluations formatives régulières par le formateur
- En FIN : Evaluation sommative des connaissances à chaud, Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
- APRES : Délivrance d'un certificat de réalisation de la formation, Bilan téléphonique avec le client, Bilan téléphonique avec le formateur, Evaluation du transfert des acquis et mesure d'impact (de 1 à 3 mois)
- Apports théoriques en pédagogie active
- Cas pratiques
- Echanges sur des cas vécus
- Diaporama (transmis aux participants)
- Mise à disposition d'un espace extranet en ligne pour chaque apprenant (documents pédagogiques et administratifs, émargement en ligne, questionnaires en ligne).