Les droits et devoirs de la personne accompagnée en établissement et service médico-social
Formation en Intra Présentiel - Réf CR20A
Formation créée le 05/03/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)
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Les droits et devoirs de la personne accompagnée en établissement et service médico-social
Formation en Intra Présentiel - Réf CR20A
Dans les établissements et services médico-sociaux, le respect des droits des personnes accompagnées constitue un fondement essentiel de la qualité de l’accompagnement et de la relation professionnelle. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a renforcé ces droits en plaçant la personne au cœur des décisions qui la concernent et en affirmant les principes de dignité, de liberté, de participation et de protection. Dans la pratique quotidienne, les professionnels doivent concilier respect des droits individuels, sécurité et vie collective. Cette formation propose d’apporter des repères juridiques et éthiques ainsi que des outils concrets afin d’intégrer pleinement les droits et devoirs de la personne accompagnée dans les pratiques professionnelles.
Version PDFObjectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique des droits des personnes accompagnées dans le secteur médico-social
- Repérer les droits fondamentaux de la personne accompagnée et leurs implications dans la pratique professionnelle.
- Adapter les pratiques professionnelles au respect de la dignité, de l’intimité et de l’autodétermination.
- Mettre en œuvre les principes de participation et de co-construction du projet personnalisé.
- Prévenir les situations de maltraitance et promouvoir la bientraitance.
- Identifier les devoirs de la personne accompagnée et les règles de vie collective.
- Contribuer à une gestion institutionnelle des droits des usagers
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels intervenant au sein d’établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap ou de grande dépendance.
- Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation.
Prérequis
- Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.
- Matériel nécessaire à l’intervenant(e) : vidéoprojecteur et ordinateur.
Contenu de la formation
1. Le cadre juridique des droits des personnes accompagnées
- La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
- Les principes fondamentaux du respect des droits et libertés
- Les outils de la loi 2002-2 : Le livret d’accueil, le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, la charte des droits et libertés de la personne accueillie, les responsabilités des professionnels et des établissements.
2. Les droits fondamentaux de la personne accompagnée
- Le droit à la dignité et au respect de la personne
- Le droit à l’information et à la participation aux décisions
- Le droit au respect de la vie privée et de l’intimité
- La liberté d’aller et venir et ses limites
- Le droit à la sécurité et à la protection
- Le droit à l’expression et à la participation à la vie de l’établissement
3. La participation et l’autodétermination de la personne accompagnée
- La notion d’autodétermination
- La place de la personne dans les décisions qui la concernent
- La co-construction du projet personnalisé d’accompagnement
- Le rôle des professionnels dans l’accompagnement des choix de la personne
- La place des familles et des représentants légaux
4. La prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance
- Les différentes formes de maltraitance
- Les signaux d’alerte et les situations à risque
- Les obligations de signalement
- Les pratiques favorisant la bientraitance
- Les postures professionnelles favorisant le respect des droits
5. Les devoirs de la personne accompagnée
- Le respect des règles de vie collective
- Le respect des autres personnes accompagnées et des professionnels
- Le respect des biens et des espaces collectifs
- L’équilibre entre droits individuels et vie collective
6. L’organisation institutionnelle de la gestion des droits
- Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
- Les modalités d’expression et de participation des usagers
- La gestion des plaintes et réclamations
Équipe pédagogique
Carine Anciaux, Présidente, référente pédagogique et numérique, référente handicap
Claire Royer et Aurélie Fauchet, Assistantes administratives
Formateur(trice) spécialisé(e) en droit dans le secteur médico-social
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Avant la formation : Questionnaire de positionnement, recueil des attentes
- Pendant la formation : Signature des feuilles d'émargement par demi-journée, Evaluations formatives régulières par le formateur
- En fin de formation : Evaluation sommative des connaissances à chaud, Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
- Après la formation : Délivrance d'un certificat de réalisation de la formation, Bilan téléphonique avec le commanditaire, Bilan téléphonique avec le formateur
- Après la formation : Evaluation du transfert des acquis et mesure d'impact (de 1 à 3 mois)
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques illustrés par des exemples issus du terrain
- Etudes de situations professionnelles rencontrées
- Echanges d’expériences entre participants
- Diaporama (transmis aux participants)
- Mise à disposition d’un espace extranet individuel
Capacité d'accueil
Entre 2 et 12 apprenants
Délai d'accès
20 semaines