Les droits et devoirs du résident - Distanciel
Formation en Intra Distanciel - Réf CR01AC
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 02/09/2024.
Version du programme : 4
Programme de la formation Version PDF
Le respect des droits du résident est un enjeu pour la réputation et la qualité des soins au sein d’un établissement d’accueil. La fin de vie a également un cadre juridique particulier qu’il est indispensable de respecter pour le patient/résident et sa famille. La formation a pour objectif de vous apporter le cadre juridique et des conseils pour respecter l’ensemble des droits du patient/résident.
Objectifs de la formation
- Connaître les principes des droits fondamentaux de la personne âgée en EHPAD.
- Adapter les pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir... ).
- Définir les droits du résident en fin de vie et leurs implications dans la pratique quotidienne du soin.
- Identifier les devoirs du patient/résident.
- Organiser la gestion des droits du patient/résident.
Profil des bénéficiaires
- Tout personnel d’établissement accueillant des personnes âgées.
- Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation.
- Savoir utiliser les outils numériques nécessaires
- Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.
- Matériel nécessaire : ordinateur avec connexion internet, micro, caméra et haut-parleur
Contenu de la formation
-
1 - Le cadre juridique
- Loi Kouchner de 2002
- Loi Leonetti de 2005
- Le cas du contrat de séjour
- Les responsabilités des différents acteurs et les sanctions applicables.
-
2 - Les principaux droits du résident/patient
- Le droit d’être informé
- Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins du résident, la fin de vie)
- Le droit d’accès au dossier médical
- Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, statut de la chambre du résident…)
- La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, gestion des « fugues »...)
- La bientraitance (signalements et gestion des situations de maltraitance, maltraitance et responsabilités)
- La gestion des biens du résident
- Le cas du patient atteint de la maladie d’Alzheimer
- La Charte de la personne accueillie
-
3 - Le cas de la fin de vie
- Le cadre juridique
- La non-obstination déraisonnable
- La personne de confiance
- Les directives anticipées
- Le double effet
- Du projet de vie au projet de fin de vie
-
4 - Les devoirs du patient/résident
- Le respect des règles de droit
- Le respect du règlement intérieur
- L'interdiction de toute forme de violence
-
5 - L'organisation de la gestion des droits du patient/résident
- Le conseil de vie sociale
- La gestion des réclamations
- Les relations avec la famille
Carine Anciaux, Présidente, référente pédagogique et numérique, référente handicap Claire Royer, Assistante administrative Aurélie Fauchet, Assistante administrative Formateur(trice) spécialisé(e) en droit dans le domaine hospitalier
- Avant la formation : Questionnaire de positionnement, recueil des attentes
- Pendant la formation : Signature des feuilles d'émargement par demi-journée, Evaluations formatives régulières par le formateur
- En fin de la formation : Evaluation sommative des connaissances à chaud, Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
- Après la formation : Délivrance d'un certificat de réalisation de la formation, Bilan téléphonique avec le commanditaire, Bilan téléphonique avec le formateur
- Après la formation - Evaluation du transfert des acquis et mesure d'impact ( de 1 à 3 mois)
- Formation à distance (en visio)
- Apports théoriques en pédagogie active
- Echanges et partages d’expériences sur le vécu des participants
- Etude de cas
- Diaporama (transmis aux participants)
- Mise à disposition d'un espace extranet en ligne pour chaque apprenant (documents pédagogiques et administratifs, émargement en ligne, questionnaires en ligne).