La responsabilité juridique du soignant
Réf CR10A
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Formation créée le 08/05/2024.
Version du programme : 4
Programme de la formation Version PDF
Dans un contexte d’exigence de qualité du système de soins, les usagers sont plus informés et plus exigeants quant à leurs droits. Les établissements de santé sont plus souvent remis en cause et les contentieux se multiplient. Le personnel peut ainsi rencontrer des difficultés pour identifier son niveau et degré de responsabilité dans le cadre de son exercice professionnel. La formation vise donc à acquérir des connaissances et prendre conscience de sa responsabilité et des conséquences de certains actes dans l’exercice de son activité professionnelle.
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique applicable.
- Connaître les différents types de responsabilité et les moyens de protection s’y afférant.
- Connaître les apports de la loi du 4 mars 2002 et ses répercussions sur l'exercice professionnel des personnels soignants.
- Définir et cadrer le rôle du soignant dans l’exercice de ses fonctions.
- Comprendre les différents mécanismes de responsabilité engageant le soignant ou l’établissement.
- Mesurer les conséquences juridiques en cas d'inobservation des obligations légales.
Profil des bénéficiaires
- Tout professionnel soignant
- Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation.
- Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.
Contenu de la formation
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1. La responsabilité juridique du soignant : le cadre
- Rappel : que signifie la notion de responsabilité ?
- Les conditions de la responsabilité.
- Le cadre règlementaire applicable.
- Le panorama du risque médical des établissements de santé.
- Les fondements de la responsabilité juridique du soignant.
- Les nouvelles exigences des usagers.
- Les limites de sa fonction : le domaine de responsabilité de chacun.
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2. Les différents types de responsabilité du soignant
- La responsabilité de l’établissement de santé : ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
- Les trois types de responsabilité du personnel soignant :
- • La responsabilité disciplinaire
- • La responsabilité civile ou administrative
- • La responsabilité pénale
- Le cas des situations d’urgence.
- Les risques et conséquences pour le soignant qui engagent sa responsabilité.
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3. Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 sur l'information du patient
- L'information du patient, condition préalable au consentement éclairé.
- La notion de consentement aux soins.
- Le consentement aux soins et consentement "libre et éclairé".
- Le rôle d'information.
- La formalisation de l'information du patient.
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4. Les règles de collaboration en équipe interdisciplinaire
- La place de l’éthique et de la déontologie dans la notion de responsabilité.
- La responsabilité et les collaborations entre les soignants : la traçabilité et les transmissions.
- Les prescriptions dites aberrantes, le devoir d’obéissance.
Carine Anciaux, Présidente, référente pédagogique et numérique, référente handicap Claire Royer, Assistante administrative Aurélie Fauchet, Assistante administrative Formateur/trice spécialisé(e) en droit dans le domaine hospitalier
- Avant la formation : Questionnaire de positionnement, recueil des attentes
- Pendant la formation : Signature des feuilles d'émargement par demi-journée, Evaluations formatives régulières par le formateur
- En fin de la formation : Evaluation sommative des connaissances à chaud, Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
- Après la formation : Délivrance d'un certificat de réalisation de la formation, Bilan téléphonique avec le commanditaire, Bilan téléphonique avec le formateur
- Après la formation - Evaluation du transfert des acquis et mesure d'impact ( de 1 à 3 mois)
- Apports théoriques en pédagogie active
- Echanges et partages d’expériences sur le vécu des participants
- Etude de cas
- Diaporama (transmis aux participants)
- Vidéoprojecteur et ordinateur
- Mise à disposition d'un espace extranet en ligne pour chaque apprenant (documents pédagogiques et administratifs, émargement en ligne, questionnaires en ligne).