Le Secret Professionnel et le secret partagé
Réf CR06A
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Formation créée le 07/05/2024. Dernière mise à jour le 08/05/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation Version PDF
Le secret professionnel (obligation éthique et juridique) conserve une forte valeur aux yeux du patient. Il constitue la contrepartie nécessaire à la confiance qui s’instaure entre le patient et le soignant. Les personnes qui travaillent en Ehpad sont soumises à une double contrainte : d’une part, respecter l’intimité et la vie privée des résidents, d’autre part, travailler en équipe, voire en réseau pour une prise en charge de meilleure qualité. Mais dans quelles limites ? sur quelles informations ? Entre secret professionnel et secret partagé (nouvelle loi Santé de 2016), la formation vise à vous accompagner à évoluer dans votre pratique dans le respect des droits du patient et de la loi.
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre légal du secret professionnel.
- Comprendre l'importance du secret professionnel dans la pratique du professionnel de santé.
- Connaitre ses obligations en matière de respect du secret professionnel.
- Identifier les cas de dérogations au secret professionnel.
- Identifier les droits du résident.
- Comprendre le cadre légal du secret partagé.
- Saisir l’importance et l’enjeu du partage d’informations.
Profil des bénéficiaires
- Tout personnel d’établissement hospitalier.
- Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation.
- Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.
Contenu de la formation
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1. Le secret professionnel : principes et enjeux
- Le cadre juridique : les textes de loi.
- Les définitions : secret et confidentialité, discrétion professionnelle et devoir de réserve.
- Les intérêts et enjeux du secret professionnel.
- Les spécificités liées au secret médical.
- Le secret professionnel en équipe.
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2. Les éléments concernés par le secret professionnel et leurs limites
- Les informations couvertes par le secret professionnel.
- Les spécificités du dossier social, du dossier de soins, du dossier médical, du projet de vie individualisé (notamment au niveau de l’histoire de vie).
- Le secret dans l’utilisation des supports de communication (téléphone, fax, mèl)
- La violation du secret professionnel : Les conséquences.
- Les dérogations ou conditions de la levée du secret professionnel.
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3. Les droits des résidents
- L’accès à ses dossiers par le résident : Les documents communicables.
- Le droit des usagers concernant l’accès à ses dossiers : contenu, personnes autorisées à le consulter, les spécificités du dossier médical.
- Le secret professionnel lors du décès du résident.
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4. La notion de « secret partagé » ou partage d’informations
- La Loi santé du 26 janvier 2016.
- Les dispositions sur le partage d’informations : précisions sur leur contexte, leurs enjeux et finalités.
- Les conditions du partage d’informations.
- Les moyens du partage d’informations.
- Les recommandations de bonnes pratiques en termes de secret partagé.
Carine Anciaux, Présidente, référente pédagogique et numérique, référente handicap Claire Royer, Assistante administrative Aurélie Fauchet, Assistante administrative Formateur(trice) spécialisé(e) en droit dans le domaine hospitalier
- Avant la formation : Questionnaire de positionnement, recueil des attentes
- Pendant la formation : Signature des feuilles d'émargement par demi-journée, Evaluations formatives régulières par le formateur
- En fin de la formation : Evaluation sommative des connaissances à chaud, Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
- Après la formation : Délivrance d'un certificat de réalisation de la formation, Bilan téléphonique avec le commanditaire, Bilan téléphonique avec le formateur
- Après la formation - Evaluation du transfert des acquis et mesure d'impact ( de 1 à 3 mois)
- Apports théoriques en pédagogie active
- Echanges et partages d’expériences sur le vécu des participants
- Etude de cas
- Diaporama (transmis aux participants)
- Vidéoprojecteur et ordinateur
- Mise à disposition d'un espace extranet en ligne pour chaque apprenant (documents pédagogiques et administratifs, émargement en ligne, questionnaires en ligne).