Les droits du patient
Réf CR02A
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Formation créée le 07/05/2024. Dernière mise à jour le 08/05/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation Version PDF
Les droits des patients ont été inscrits de manière plus précise dans les grandes lois de 2002 (n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) qui ont notamment pour finalité de protéger les droits fondamentaux des personnes prises en charge. Le respect des droits du patient devient un enjeu pour la réputation et la qualité des soins au sein d’un établissement d’accueil. La formation a pour objectif de vous apporter le cadre juridique et des conseils pour respecter l’ensemble des droits du patient.
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre règlementaire du droit du patient.
- Adapter ses pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir...).
- Identifier les droits du patient en fin de vie et leurs implications dans la pratique quotidienne du soin.
- Déterminer les principes du questionnement éthique dans le temps de la vieillesse et de la fin de vie.
- Identifier les axes d’amélioration dans sa pratique quotidienne.
Profil des bénéficiaires
- Tout personnel d’établissement hospitalier.
- Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation.
- Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.
Contenu de la formation
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1. Le cadre juridique
- Quelques rappels de définitions : malade/patient/résident/personne hospitalisée/usager
- Le droit fondamental en santé : de quoi parle-t-on ?
- L’évolution du cadre juridique (historique)
- Ce que dit la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Les actualités juridiques : lois du 28 décembre 2015, du 26 janvier 2016 et du 02 février 2016
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2. Les principaux droits du patient
- Les droits fondamentaux généraux des patients et des malades
- Les cas du patient mineur, du majeur sous tutelle ou curatelle, du patient dément
- Le droit d’accès au dossier médical
- Le droit à l’information
- Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins, fin de vie)
- Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, statut de la chambre du patient, …)
- La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, les « fugues »...)
- La bientraitance
- La prise en charge de la douleur
- La gestion des biens du patient
- La Charte de la personne hospitalisée
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Les impacts du droit du patient au quotidien
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Etudes de cas et Partage d’expériences
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3. Le cas de la fin de vie
- Le cadre juridique
- La non-obstination déraisonnable
- La personne de confiance
- Les directives anticipées
- Le double effet
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Mise en place d’un plan d’amélioration de ses pratiques professionnelles
Carine Anciaux, Présidente, référente pédagogique et numérique, référente handicap Claire Royer, Assistante administrative Aurélie Fauchet, Assistante administrative Formateur(trice) spécialisé(e) en droit dans le domaine hospitalier
- Avant la formation : Questionnaire de positionnement, recueil des attentes
- Pendant la formation : Signature des feuilles d'émargement par demi-journée, Evaluations formatives régulières par le formateur
- En fin de la formation : Evaluation sommative des connaissances à chaud, Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
- Après la formation : Délivrance d'un certificat de réalisation de la formation, Bilan téléphonique avec le commanditaire, Bilan téléphonique avec le formateur
- Après la formation - Evaluation du transfert des acquis et mesure d'impact ( de 1 à 3 mois)
- Apports théoriques en pédagogie active
- Echanges et partages d’expériences sur le vécu des participants
- Etude de cas
- Diaporama (transmis aux participants)
- Vidéoprojecteur et ordinateur
- Mise à disposition d'un espace extranet en ligne pour chaque apprenant (documents pédagogiques et administratifs, émargement en ligne, questionnaires en ligne).