LA GESTION OPÉRATIONNELLE DU CARNET SANITAIRE
Réf PRHY07A-2
Formation créée le 03/03/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)
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LA GESTION OPÉRATIONNELLE DU CARNET SANITAIRE
Réf PRHY07A-2
La gestion des réseaux d’eau chaude sanitaire constitue un enjeu majeur de prévention des risques infectieux au sein des établissements recevant du public. La prolifération des légionelles représente un danger sanitaire reconnu, nécessitant une surveillance rigoureuse et une traçabilité constante des interventions réalisées sur les installations. L’arrêté du 1er février 2010 impose la tenue d’un carnet sanitaire pour tout réseau d’eau chaude sanitaire, conformément à l’article R.1321-23 du Code de la santé publique Arrêté du 1er février 2010 Article R.1321-23 du Code de la santé publique. Cette obligation engage la responsabilité des gestionnaires et des équipes techniques quant à la surveillance, l’entretien et la traçabilité des installations. Cette formation vise à renforcer la maîtrise réglementaire et opérationnelle du carnet sanitaire, afin d’assurer une prévention efficace du risque lié aux légionelles et de sécuriser durablement les pratiques professionnelles.
Objectifs de la formation
- Assurer la gestion réglementaire et opérationnelle du carnet sanitaire ECS.
- Prévenir le risque de légionellose par une traçabilité fiable et une surveillance maîtrisée des installations.
- Expliquer le cadre réglementaire applicable à la gestion des réseaux d’eau chaude sanitaire et au carnet sanitaire, notamment au regard de l’Arrêté du 1er février 2010 et de l’Article R.1321-23 du Code de la santé publique.
- Identifier les risques sanitaires liés aux réseaux ECS, en particulier les mécanismes de prolifération des légionelles et les facteurs favorisants.
- Définir les niveaux de responsabilité et les obligations des acteurs impliqués dans la gestion et la surveillance des installations.
- Structurer et renseigner correctement le carnet sanitaire, en distinguant la partie fixe et la main courante conformément aux exigences réglementaires.
- Planifier et organiser les opérations de maintenance et de surveillance des installations d’eau chaude sanitaire.
- Assurer la traçabilité des contrôles, interventions et travaux, qu’ils soient réalisés en interne ou par des entreprises sous-traitantes.
- Identifier les situations nécessitant une alerte ou une action corrective, et engager les mesures adaptées en cas de non-conformité ou de dépassement de seuil.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnel technique en charge de la maintenance et de la surveillance des réseaux d’eau sanitaire.
Prérequis
- Connaître les installations sanitaires
- Savoir interpréter les documents techniques
- Savoir faire des relevés (température pression débit)
Contenu de la formation
Le cadre réglementaire applicable
- L’Arrêté du 1er février 2010
- L’Article R.1321-23 du Code de la santé publique
- Les obligations du responsable d’installation
- Les responsabilités juridiques et administratives
Les risques sanitaires liés aux réseaux d’eau chaude sanitaire
- La biologie et le développement des légionelles
- Les facteurs favorisant la prolifération (température, stagnation, biofilm)
- Les conséquences sanitaires et la gestion du risque
Les principes et les finalités du carnet sanitaire
- Le rôle du carnet dans la prévention du risque
- La valeur juridique de la traçabilité
- Les niveaux de responsabilité des acteurs
La structuration du carnet sanitaire
- La partie fixe : description des installations, plans, procédures
- La main courante : relevés, contrôles, interventions
- Les documents obligatoires à intégrer
- Les erreurs fréquentes à éviter
La planification des opérations de maintenance et de surveillance
- Le calendrier des contrôles réglementaires
- Les points de surveillance obligatoires
- Les seuils réglementaires et seuils d’alerte
- L’organisation interne du suivi
La réalisation et l’enregistrement des relevés
- Les modalités de prise de température sur site
- Les bonnes pratiques de consignation
- L’analyse des écarts et interprétation des résultats
La gestion des interventions
- La saisie des demandes d’intervention
- La distinction entre contrôle courant, maintenance préventive et travaux
- La traçabilité des interventions internes
- La traçabilité des interventions sous-traitées
L’identification des situations nécessitant une alerte
- Les dépassements de seuil réglementaire
- Les non-conformités répétées
- La procédure d’action corrective
- La formalisation d’un suivi après incident
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluations formatives régulières par le formateur
- Evaluation sommative des connaissances à chaud
- Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
- Délivrance d'un certificat de réalisation de la formation
- Bilan téléphonique avec le client
- Bilan téléphonique avec le formateur
- Evaluation du transfert des acquis et mesure d'impact (de 1 à 3 mois)
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports réglementaires contextualisés
- Études de cas issues de situations réelles
- Analyse critique d’un carnet sanitaire existant
- Mises en situation en locaux techniques
- Diaporama et supports dématérialisés transmis aux participants
- Vidéoprojecteur et ordinateur
- Mise à disposition d’un espace extranet
Qualité et satisfaction
Obtenir au moins 60% de bonnes réponses au QCM de fin de formation
Capacité d'accueil
Entre 4 et 10 apprenants
Délai d'accès
8 semaines